Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor al cap de quinze dies de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 12 de juliol del 2000

En vigueur depuis le 09/08/2000 · texte original · Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/df-1?data=2000-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.