Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 97
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 97.
Les établissements et industries énumérés à l'article 104 sont en outre soumis, dans tous les cas mentionnés à l'article 96, à l'inscription au Registre sanitaire de la Principauté d'Andorre (RSPA), rattaché au ministère chargé de la santé. Cette inscription doit être renouvelée tous les cinq ans et chaque fois que des modifications sont apportées aux locaux, aux installations ou aux processus fondamentaux des traitements auxquels les produits sont soumis.
Art. 97 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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