Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 95
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 95.
Des essais peuvent également être réalisés sur le lieu même du contrôle fiscal si le type de produit ou de marchandise l'exige, le permet ou le recommande. Le cas échéant, la possibilité de réaliser l'essai contradictoire doit être offerte au cours du même acte, conformément à l'une quelconque des possibilités prévues aux articles précédents.
Art. 95 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.