Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 89
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89.
Les expertises analytiques doivent être réalisées dans des laboratoires officiels ou dans des laboratoires privés dûment autorisés par l'Administration à ces fins. Ces analyses doivent être effectuées conformément aux méthodes scientifiquement reconnues et en particulier à celles qui sont officiellement approuvées par la réglementation en vigueur ou, à défaut, à celles qui sont définies dans la réglementation communautaire ou à celles qui sont acceptées internationalement.
Art. 89 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.