Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 80
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 80.
Lorsque, en vertu d'un accord international, la Principauté d'Andorre coopère avec d'autres instances internationales, comme par exemple les États membres de l'Union européenne ou la Commission européenne, à la réalisation de contrôles sur place par des experts nommés d'un commun accord, ceux-ci doivent se conformer, quant à la procédure, à ce qui est établi dans ces accords et doivent toujours être accompagnés, pendant le contrôle, par des représentants des autorités sanitaires compétentes de la Principauté, lesquels doivent leur prêter toute l'aide nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
Art. 80 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.