Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 64
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 64.
Les contrôles fiscaux réalisés peuvent en outre comporter une évaluation générale des risques que présentent potentiellement les activités de l'établissement/industrie pour la sécurité alimentaire, en tenant compte en particulier des points critiques de contrôle détectés par les entreprises, afin de vérifier si les opérations d'autocontrôle sont réalisées correctement.
Art. 64 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.