Article 56

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 56.

Aux fins du contrôle des maladies transmissibles par les aliments, outre la réalisation des actions préventives générales, les autorités compétentes peuvent adopter les mesures opportunes pour le contrôle des malades ou des porteurs, des personnes qui sont ou ont été en contact avec eux, ainsi que celles qui sont jugées nécessaires en cas de risque à caractère transmissible.

En vigueur depuis le 09/08/2000 · texte original · Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 56 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-56

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.