Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 55
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55.
Ces contrôles doivent être renforcés dans le cas de manipulateurs qui entrent en contact direct avec les aliments du fait des circonstances suivantes :
a) Fabrication, élaboration, transformation, conditionnement et/ou manipulation d'aliments ou de produits alimentaires pour lesquels ces opérations sont réalisées de façon manuelle, sans traitement ultérieur garantissant l'élimination de toute contamination éventuelle provenant du manipulateur.
b) Stockage, commercialisation, distribution et vente de produits frais non emballés.
c) Préparation culinaire d'aliments destinés à la consommation directe.
Art. 55 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.