Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 52
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52.
Tout manipulateur d'aliments souffrant d'une affection, d'un trouble ou d'une maladie quelconque doit en informer le titulaire de l'établissement/de l'industrie ou son représentant, lequel doit prendre les mesures appropriées.
Art. 52 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.