Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Il est interdit : De transporter des aliments/produits alimentaires falsifiés, frelatés, altérés, détériorés, impropres à la consommation, contaminés, dangereux, nocifs, toxiques et/ou non aptes conjointement avec d'autres aptes à la consommation humaine, sans prendre les précautions nécessaires pour que les conditions d'hygiène, de salubrité et de conservation des produits aptes à la consommation humaine ne soient pas affectées.
Art. 50 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-50
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.