Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43.
Des produits se trouvant dans des états différents (réfrigérés, congelés, surgelés et non réfrigérés) ne peuvent être transportés simultanément dans un même véhicule, à moins que le véhicule ne dispose de plusieurs compartiments ou conteneurs parfaitement isolés entre eux et équipés pour garantir les températures appropriées à chaque type de produit.
Art. 43 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.