Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Le transport dans un même véhicule d'aliments hétérogènes et/ou de marchandises non alimentaires (que ce soit de manière simultanée ou successive) n'est autorisé que dans les cas où les conditions d'hygiène, de salubrité et de conservation de chaque aliment ne sont pas affectées. En particulier, aucun transport simultané ou successif d'aliments et de produits non alimentaires susceptible d'entraîner un risque d'altération ou de contamination des aliments, par émanations, pollutions ou apports toxiques, ne peut être effectué.
Art. 41 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.