Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Si, à la suite des informations disponibles et/ou des contrôles effectués, l'apparition de toute zoonose, maladie ou cause pouvant constituer un danger grave pour les animaux ou pour la santé humaine est détectée, les autorités sanitaires compétentes procèdent à l'établissement des mesures de sauvegarde qu'elles estiment appropriées.
Art. 4 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.