Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Pour l'obtention de la carte de transport, les véhicules réfrigérés, isothermes ou à température dirigée doivent, outre le respect des conditions techniques qui leur sont propres, satisfaire à celles spécifiées dans la réglementation internationale relative aux denrées périssables (ATP).
Art. 39 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.