Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Les véhicules utilisés pour le transport d'aliments/produits alimentaires doivent également disposer de la carte de transport conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, laquelle atteste que le véhicule remplit les conditions techniques obligatoires.
Art. 38 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.