Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Les conditions nécessaires à la réalisation d'échanges commerciaux entre la Principauté d'Andorre et les pays de l'Union européenne sont celles fixées par le Règlement d'application de la Décision 2/99 du Comité mixte CE - Andorre par lequel sont régis les importations, les exportations et les échanges d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Art. 27 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.