Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16

Cal disposar de sistemes adients per dispensar els productes sense envasar, tant en règim d'autoservei o no (guants, pinces, bosses, etc.).

En vigueur depuis le 09/08/2000 · texte original · Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-16?data=2000-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.