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← Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000

Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

1. Afin d'éviter les contaminations croisées, seuls peuvent être stockés simultanément dans le même élément frigorifique les aliments/produits alimentaires conditionnés dans des contenants adéquats et dûment fermés ou bien séparés entre eux.

2. De même, il convient que les températures de conservation fixées pour chaque aliment/produit alimentaire soient compatibles entre elles (en adoptant celle du produits le plus restrictif) et qu'aucune des marchandises ne puisse être cause d'altération ou de modification des autres.

En vigueur depuis le 09/08/2000 · texte original · Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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