Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe IV.

Établissements devant disposer du registre des visites de contrôle sanitaire : Salles de découpe de viande Entrepôts frigorifiques de viande Industries d'élaboration de produits à base de viande Traiteurs Cuisines centrales

En vigueur depuis le 07/06/2003 · ajout · Decret d'aprovació del Reglament de modificació del Reglament pel qual es regulen les activitats alimentàries, del… (en catalan) (BOPA 2003-05-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 4 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/annex-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.