Annexe 3

Annexe III.

1. Autocontrôles à réaliser par les établissements/industries qui fabriquent, élaborent, transforment et/ou conditionnent des aliments ou des produits alimentaires.

a) Contrôle des matières premières : Conserver les factures, bons de livraison, certificats et tout autre document permettant d'identifier clairement et exactement les produits importés et/ou acquis, au minimum pendant une période de six mois. En cas d'opérations d'importation / exportation, conserver le DUA qui accompagne les produits au moment de leur dédouanement. Vérifier que les produits faisant l'objet d'une importation ou d'une acquisition sont conformes, à leur arrivée dans l'entreprise, aux conditions d'hygiène et sanitaires exigées, en particulier en ce qui concerne leur origine, leur identification, les marques de salubrité, les dates de péremption (caducité), les températures de conservation, l'arrimage dans les moyens de transport... Contrôler les conditions sanitaires des matières premières (y compris l'eau), soit en demandant des analyses aux entreprises fournisseuses, soit en réalisant pour compte propre les essais analytiques nécessaires. Garantir une rotation correcte des stocks. Assurer un arrimage et une conservation corrects des produits pendant leur entreposage.

b) Contrôle des locaux, des installations et des éléments : Vérifier les conditions techniques et d'hygiène et sanitaires des locaux, des installations et des éléments. Vérifier le bon fonctionnement et l'étalonnage des appareils. Établir et appliquer un plan de nettoyage et de désinfection. Établir et appliquer un plan de lutte pour la prévention, la détection et l'élimination des insectes, des rongeurs et des autres animaux indésirables.

c) Contrôle des méthodes de production : Établir la formulation correcte des produits. Établir les instructions à suivre lors des différentes opérations. Enregistrer et contrôler les points critiques et les paramètres à contrôler pour chacun d'eux. Établir un système de suivi des produits au cours de leur transformation. Enregistrer les données relatives à chaque journée de production.

d) Contrôle des produits finis : Définir les paramètres à contrôler sur les produits finaux et la périodicité des essais. Réaliser les analyses correspondantes.

e) Contrôle des stocks des produits finis : Établir des systèmes de traçabilité des produits. Établir un registre dans lequel sont consignées toutes les informations permettant de remonter à l'origine des produits et d'établir leur destination immédiate. Garantir une rotation correcte des stocks. Garantir un arrimage et une conservation corrects des produits.

f) Formation du personnel : Établir et appliquer un plan de formation technique actualisée et spécifique au travail réalisé par chaque personne. Établir et appliquer un plan de formation sur les conditions d'hygiène et sanitaires (Bonnes Pratiques de Manipulation).

2. Autocontrôles que doivent réaliser les établissements/industries se consacrant à des activités alimentaires consistant en l'importation, l'échange communautaire l'entreposage, la conservation, la distribution, le transport, la commercialisation et la vente d'aliments ou de produits alimentaires ainsi que par les établissements se consacrant à la restauration commerciale.

a) Contrôle des produits : Conserver les factures, bons de livraison, certificats et tout autre document permettant d'identifier clairement et exactement les produits importés, échangés et/ou acquis, au minimum pendant une période de 6 mois. Conserver le DUA qui accompagne les produits au moment de leur dédouanement. Vérifier que les produits faisant l'objet d'une importation / d'un échange communautaire / d'une acquisition sont conformes, à leur arrivée dans l'entreprise, aux conditions d'hygiène et sanitaires exigées, en particulier en ce qui concerne leur identification, leur origine, les dates de péremption (caducité), les marques de salubrité, les températures de conservation, l'arrimage dans les moyens de transport, etc.

b) Contrôle des stocks : Garantir une rotation correcte des stocks. Garantir un arrimage et une conservation corrects des produits. Établir des systèmes de traçabilité des produits. Établir un registre dans lequel sont consignées toutes les informations permettant de remonter à l'origine des produits et d'en établir la destination immédiate.

c) Contrôle des locaux, des installations et des éléments : Vérifier les conditions techniques et d'hygiène et sanitaires des locaux, des installations et des éléments Vérifier le bon fonctionnement et l'étalonnage des appareils. Établir et appliquer un plan de nettoyage et de désinfection. Établir et appliquer un plan de lutte pour la prévention, la détection et l'élimination des insectes, des rongeurs et des autres animaux indésirables.

d) Formation du personnel Établir et appliquer un plan de formation technique actualisée et spécifique au travail réalisé par chaque personne. Établir et appliquer un plan de formation sur les conditions d'hygiène et sanitaires (Bonnes Pratiques de Manipulation). Outre ce qui est exposé dans la présente annexe, les autorités sanitaires se réservent la possibilité de demander tout autre autocontrôle complémentaire adapté au type de traitement auquel les produits sont soumis et aux d'activités exercées.