Disposition transitoire deuxième

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Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 01/12/2022 (Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022).

En vigueur depuis le 01/12/2022 · abrogation · Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-comissio-juridica-esportiva/dt-2

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