Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 01/12/2022 (Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022).
Art. 3 du Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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