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← Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000

Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 3 abrogé depuis le 01/12/2022 (Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022).

En vigueur depuis le 01/12/2022 · abrogation · Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-comissio-juridica-esportiva/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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