Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor al cap de quinze dies de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 12 de juliol del 2000

En vigueur depuis le 09/08/2000 jusqu'au 06/04/2023 · texte original · Règlement des aides au sport, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 06/04/2023

Source : Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 (BOPA 2023-04-05)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des aides au sport, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-ajudes-esport/df-1?data=2000-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.