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← Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000

Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire Le.

personnel ayant des responsabilités de gestion administrative et/ou pédagogique, le personnel d'orientation éducative et d'intervention psychopédagogique, le personnel enseignant et les aides-enseignants du Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports doivent s'adapter aux dispositions du présent Règlement dans un délai maximal d'un an à compter de la date de sa publication.

En vigueur depuis le 19/04/2000 · texte original · Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 (BOPA 2000-03-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-22/reglament-formacio-personal-administracio-genera/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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