Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire troisième.

Sont abrogés les articles 27 et 28 du Règlement intérieur du Service des douanes, en date du 7 août 1991 (BOPA 3/33).

En vigueur depuis le 19/04/2000 · texte original · Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 (BOPA 2000-03-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire troisième du Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-22/reglament-formacio-personal-administracio-genera/dd-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.