Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Le personnel de l'Administration générale qui, en raison de circonstances propres au poste de travail qu'il occupe, travaille hors du pays, est soumis au présent Règlement. L'Unité de la formation du Secrétariat général technique de la fonction publique et des ressources humaines adaptera les conditions de la formation en fonction de cette circonstance d'extranéité.
Disposition additionnelle première du Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-22/reglament-formacio-personal-administracio-genera/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.