Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application Le présent Règlement est applicable au personnel ayant le statut de fonctionnaire et au personnel contractuel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre.
Art. 1 du Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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