Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43.
Tout membre du Conseil de Commun a le droit d'être suffisamment informé des affaires inscrites à l'ordre du jour. De même, tout membre du Conseil de Commun peut demander aux Consuls des informations et une documentation supplémentaires sur une affaire présentant un intérêt pour le commun. L'un des Consuls les lui fait transmettre par le service compétent ou bien ils les lui refusent par écrit motivé.
Art. 43 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.