Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Les Consuls dirigent les débats pendant les séances du Conseil de Commun. Ils fixent un temps de parole raisonnable pour chaque conseiller qui le demande et pour chaque affaire à traiter. Ils décident du moment où les affaires doivent être mises aux voix. Les Consuls peuvent décider de suspendre ou de lever la séance.
Art. 32 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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