Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
La convocation à une séance ordinaire ou extraordinaire sans caractère d'urgence est notifiée par écrit à chaque conseiller de commun à son domicile, avec un préavis minimal de trois jours. La convocation indique nécessairement le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour établi par les Consuls. Chaque conseiller de commun a accès, sur simple demande adressée aux Consuls, à la documentation suffisante pour pouvoir débattre des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Art. 28 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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