Article 13

Article 13.

Le secrétaire général du Commun relève directement des Consuls et a pour mission de les conseiller sur toutes les affaires communales. Le secrétaire général du Commun dresse les procès-verbaux des séances du Conseil de Commun. Le secrétaire général du Commun certifie, d'office ou à la demande d'une partie, les décisions adoptées par l'Assemblée plénière et, de manière générale, tous les documents relevant du secrétariat général du Commun, avec le visa des Consuls.