Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Les Consuls majeur et mineur et les autres membres de la Junte de Gouvernement bénéficient d'un montant mensuel au titre d'indemnité de fonctions, sans préjudice des sommes qui leur sont versées au titre de la représentation. Les autres conseillers de Commun perçoivent une indemnité financière pour leur participation effective aux réunions du Conseil de Commun et des commissions. Le montant minimum de l'indemnité de fonctions et de participation est fixé par la Réunion des Consuls des Vallées. III. Le secrétaire général du Commun
Art. 11 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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