Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 11/04/2013 (Règlement relatif à la détention de chiens considérés comme potentiellement dangereux, du 3 avril 2013).
Art. 6 du Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 11/04/2013.
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