Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application Le présent Règlement des indemnités pour déplacement à l'étranger s'applique : 1) pour des raisons de service, à toute personne qui fournit ses services à l'Administration générale, que ce soit sous statut de fonctionnaire, contractuel ou temporaire ; 2) pour des raisons de formation, à toute personne qui fournit ses services à l'Administration générale, que ce soit sous statut de fonctionnaire ou contractuel ;
Art. 1 du Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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