Règlement du service de ramassage des animaux abandonnés et de la fourrière officielle, du 9 juin 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Primera

Aquest Reglament entrarà en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 9 de juny de 1999

En vigueur depuis le 07/07/1999 jusqu'au 13/10/2016 · texte original · Règlement du service de ramassage des animaux abandonnés et de la fourrière officielle, du 9 juin 1999 (BOPA 1999-06-16) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/10/2016

Source : Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016 (BOPA 2016-10-12)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du service de ramassage des animaux abandonnés et de la fourrière officielle, du 9 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 07/07/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-09/reglament-servei-recollida-animals-abandonats/df-1?data=1999-07-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.