Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Les

quotes d'inscripció al Registre i el preu de l'imprès del document oficial d'identificació (DOI) s'estableixen per decret.

En vigueur depuis le 07/07/1999 jusqu'au 05/12/2013 · texte original · Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999 (BOPA 1999-06-16) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/12/2013

Source : Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013 (BOPA 2013-12-04)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-09/reglament-identificacio-registre-animals-company/da-1?data=2007-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.