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Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

Le Jury est composé des membres suivants : un représentant de la Commission législative de l'Agriculture, un vétérinaire de l'État français, un vétérinaire de l'État espagnol, un vétérinaire du Département de l'Agriculture, et, pour les sections d'équins 24 et 25, un représentant de la Fédération andorrane d'Hippisme, et, pour les autres sections, un représentant de l'Association des Paysans et Éleveurs.

En vigueur depuis le 07/10/1998 · texte original · Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998 (BOPA 1998-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-09-30/reglament-fira-concurs-bestiar-1998/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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