Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11
Es considera nul.la tota declaració tramesa després de la data fixada a l'article 10, així com tota declaració il.legible o incompleta.
Art. 11 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 07/10/1998.
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