Article 18

Article 18.

Chargement et déchargement 18.1. Le chargement et le déchargement de GPL, de GNL ou de liquide frigorigène inflammable ne peuvent être effectués que dans des véhicules dûment autorisés par ce service, par le Département de l'Industrie et des Transports, ou disposant du certificat ADR correspondant. 18.2. L'entrée dans l'installation est interdite à tout véhicule qui ne dispose pas de l'autorisation susmentionnée. 18.3. La zone de chargement et de déchargement doit être dimensionnée de manière à ce que les véhicules puissent se positionner avec le minimum de manœuvres et de virages.

Les canalisations, pompes, compresseurs et emballages mobiles doivent être placés de manière à ne pouvoir en aucun cas être endommagés par le mouvement des véhicules ; à défaut, des barrières de protection doivent être installées.

Les vannes de contrôle et les raccords de purge des flexibles de transvasement, en phase liquide et/ou vapeur, doivent être disposés de manière à ce que les flexibles puissent être isolés, vidangés et purgés avant leur déconnexion.

Les fluides résiduels, gaz ou liquide, doivent être évacués dans une zone sûre.

Outre la vanne de contrôle du flexible, une autre vanne d'urgence doit être installée, tant sur la ligne de liquide que sur celle de gaz ou de vapeur, à au moins 8 m mais à au plus 30 m de chaque aire ou zone de chargement et de déchargement.

Lorsque la zone est inférieure à 8 m., la vanne peut être actionnée à distance, depuis un point situé dans les distances susmentionnées. 18.4. Lorsque les opérations de chargement et de déchargement sont réalisées, elles doivent l'être sous la supervision d'une personne qualifiée.

Tout le personnel qui réalise des opérations de chargement ou de déchargement doit être informé des différentes procédures et des opérations à effectuer, au moyen d'une procédure écrite détaillant les opérations normales à effectuer et celles correspondant aux cas d'urgence.

Les sources d'inflammation, telles que les flammes, les travaux de soudage, la manipulation de métaux pouvant produire des étincelles en se heurtant entre eux ou contre le sol, ou l'utilisation de matériel électrique non autorisé, sont interdites dans la zone de chargement ou de déchargement lorsque le transvasement est en cours.

Des panneaux portant la mention « Interdit de fumer », accompagnée du signal d'interdiction, doivent être placés dans toutes les zones classées et dans la zone de chargement et de déchargement.

Il est interdit de réaliser tout travail de réparation dans la zone de chargement et de déchargement pendant le transvasement. 18.5. Pendant le chargement et le déchargement d'un véhicule-citerne, la circulation d'autres véhicules est interdite dans un rayon de 15 m. Avant de raccorder un flexible à un véhicule-citerne, celui-ci doit être freiné, immobilisé, son système électrique doit être déconnecté et, si nécessaire, il doit être mis en liaison équipotentielle avec les parties métalliques de l'installation et avec la terre.

À moins que le système de chargement ou de déchargement du véhicule ne soit conçu et autorisé pour fonctionner moteur en marche, celui-ci doit être arrêté et ne doit pas être remis en marche, de même que le reste de l'équipement électrique, tant que l'opération de transvasement n'est pas terminée, que les flexibles ne sont pas déconnectés et que les éventuelles vapeurs ne se sont pas dissipées.

Lorsque le véhicule-citerne transporte d'autres gaz ou liquides, ou que la citerne a été manipulée ou réparée, ou qu'elle ne présente pas de pression positive, la présence d'oxygène à l'intérieur de celle-ci doit être vérifiée.

Si la teneur en oxygène est supérieure à 2 % en volume, le réservoir ne peut être rempli qu'après que l'oxygène a été purgé jusqu'à une valeur inférieure à 2 %. 18.6. Les zones de chargement et de déchargement doivent disposer d'un éclairage suffisant et sûr.

Aux fins d'établir les niveaux d'éclairage minimal nécessaires, les niveaux fixés par la norme API RP 540 Electrical Installations in Petroleum Processing Plants peuvent être utilisés.