Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Protection contre la foudre Le concepteur du projet doit justifier la nécessité ou non, en fonction du risque et des matériaux, d'installer une protection contre la foudre. Lorsque l'installation est nécessaire, elle doit être réalisée conformément à la réglementation en vigueur en la matière et, à titre complémentaire, à une norme de prestige reconnu.
Art. 16 du Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.