Règlement modifiant le Règlement intérieur du Service des douanes du 1er avril 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 04/05/1998 jusqu'au 27/04/2005 · texte original · Règlement modifiant le Règlement intérieur du Service des douanes du 1er avril 1998 (BOPA 1998-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/04/2005

Source : Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement modifiant le Règlement intérieur du Service des douanes du 1er avril 1998, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-04-01/reglament-reglament-interior-servei-duana/df-1?data=1998-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.