Règlement modifiant le Règlement intérieur du Service des douanes du 1er avril 1998 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 61

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 61 abrogé depuis le 27/04/2005 (Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005).

En vigueur depuis le 27/04/2005 · abrogation · Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 61 du Règlement modifiant le Règlement intérieur du Service des douanes du 1er avril 1998, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-04-01/reglament-reglament-interior-servei-duana/art-61

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