Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 18/03/1998 jusqu'au 14/07/2017 · texte original · Règlement général du notariat, du 20 février 1998 (BOPA 1998-02-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/07/2017

Source : Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat (BOPA 2017-06-14)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement général du notariat, du 20 février 1998, dans sa rédaction en vigueur au 19/03/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-02-20/reglament-general-notariat/df-1?data=1998-03-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.