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← Règlement général du notariat, du 20 février 1998

Règlement général du notariat, du 20 février 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 24

Manteniment del Registre Les despeses ocasionades per la gestió i el manteniment del Registre Central de Disposicions de Darrera Voluntat van a càrrec de la Cambra de Notaris, la qual en determina el finançament.

En vigueur depuis le 18/03/1998 jusqu'au 14/07/2017 · texte original · Règlement général du notariat, du 20 février 1998 (BOPA 1998-02-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 14/07/2017

Source : Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat (BOPA 2017-06-14)

Comment le citer

Art. 24 du Règlement général du notariat, du 20 février 1998, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-02-20/reglament-general-notariat/art-24?data=2016-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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