Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
L'omission dolosive ou la falsification d'un document ou d'une donnée parmi ceux demandés au titre VI entraîne, outre les actions civiles ou pénales correspondantes, la révocation de l'autorisation et la fermeture de la centrale.
Art. 27 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.