Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Les infractions aux titres II et III entraînent une amende d'un montant pouvant atteindre dix millions de pesetas et la mise en conformité immédiate.À défaut de mise en conformité immédiate, il est procédé à la révocation de l'autorisation et à la fermeture de la centrale.
Art. 24 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.