Article 22

Article 22.

L'avant-projet mentionné à l'article précédent doit inclure tant le magasin que les enceintes de stockage, avec leur emplacement sur le terrain, et doit contenir les déterminations et spécifications suivantes : 22.1. Données générales

1. Raison sociale de l'entreprise.

2. Données de l'établissement.

3. Situation légale.

4. Nombre de travailleurs.

5. Nombre prévu de camions toupies ou prévision de la production.

6. Prévision de consommation énergétique.

7. Description des éléments du laboratoire d'autocontrôle. 22.2. Information graphique

1. Emplacement de l'installation où l'activité est réalisée, exprimé en coordonnées.

2. Plan de la situation par rapport aux bâtiments et/ou activités contigus.

3. Plan des infrastructures et équipements existants dans le secteur qui ont une incidence sur l'évaluation de l'impact environnemental de l'activité, tels que : systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, système de gestion des déchets et autres. Le système d'épuration employé doit être indiqué.

4. Plan des systèmes et mesures de sécurité contre les incendies, tant actifs que passifs.

5. Emplacement du laboratoire d'autocontrôle.

6. Emplacement des vestiaires avec douches. 22.3. Risque d'incendie

1. Étude et pondération du risque d'incendie.

2. Caractéristiques des conditions d'évacuation du local.

3. Proposition de mesures correctrices de protection passive qui assurent la limitation d'un éventuel incendie et l'absence d'atteinte aux voisins.

4. Adoption des installations de protection active qui démontrent la suffisance des moyens de lutte contre le feu. 22.4. Étude d'impact environnemental Il doit être procédé à la description et à la fourniture de toutes les données concernant :

1. Les substances ou matériaux résiduels de toute nature qui sont générés, dûment caractérisés et quantifiés, en spécifiant les systèmes de mesure et de traitement auxquels ils seront soumis.

2. Les caractéristiques de l'activité et la description du processus de production et de ses éléments techniques.

3. Les matières premières, auxiliaires et intermédiaires, substances, préparations et produits finaux.

4. Les matériaux chimiques utilisés.

5. Données du processus productif : matières premières, produits (type de produit, description du processus productif, quantité produite, stockage).

6. Données de la gestion des déchets.

7. Données de pollution ; sources émettrices (émission diffuse et/ou ponctuelle), mesures correctrices, éléments de mesure, débit d'émission, fréquence d'émission et polluants. Données des rejets (situation géographique, charge polluante rejetée, débit de rejet et autres).

8. Données de l'eau : consommations annuelles, provenance des eaux, débits d'entrée et de sortie et charge polluante d'entrée et de sortie et type de traitement. Données des rejets.

9. Données des bruits et poussières : type de zone et données d'immersion environnementale.

10. Données d'incendies (situation du local, disponibilité de l'eau, etc..)

11. Données des mesures prévues pour éviter que les camions ne salissent les routes.