Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 15.

Toutes les mesures de protection de la santé et de l'hygiène des travailleurs fixées par la réglementation en vigueur sont prises.

En vigueur depuis le 06/08/1997 · texte original · Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 (BOPA 1997-08-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-07-24/reglament-plantes-formigoneres/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.