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← Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997

Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Afin d'éviter au maximum les particules de poussière ou de terres fines soulevées par le fonctionnement de la centrale, doivent être prises les mesures suivantes : Construire tout le radier de la centrale en béton ou en asphalte. Tout le processus de fabrication du béton est effectué dans des enceintes fermées sans communication avec l'air extérieur ou, si elles communiquent avec celui-ci, munies de filtres ; à cet effet, un entrepôt fermé fixe est construit. Le stockage des sables fins est effectué dans un lieu protégé des coups de vent. L'enceinte de la centrale est protégée par une plantation d'arbres à l'extérieur, en évitant son emplacement dans un lieu exposé au vent.

En vigueur depuis le 06/08/1997 · texte original · Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 (BOPA 1997-08-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-07-24/reglament-plantes-formigoneres/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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