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Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Quan l'elector sigui titular de diversos establiments pertanyents a diferents col.legis, té dret de vot a cada col.legi. Dins de cada col.legi, els electors tenen dret a tants vots com establiments hi tinguin inscrits.

En vigueur depuis le 07/05/1997 jusqu'au 09/11/2023 · texte original · Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30… (BOPA 1997-05-07) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/11/2023

Source : Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2… (BOPA 2023-11-08)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997, dans sa rédaction en vigueur au 07/05/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-04-30/reglament-electoral-ple-cambra-comerc/art-2?data=1997-05-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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